Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Informations sur l'Entreprise

3. Services Proposés

Nous proposons les services suivants :

• Accompagnement mensuel : Suivi régulier de votre comptabilité
• Consultations ponctuelles : Conseils experts sur demande
• Vérifications complètes : Audits comptables approfondis
• Conseils fiscaux : Optimisation et conformité fiscale

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière appropriée et à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Respecter la confidentialité des informations

5. Processus de Commande

Demande de devis

Toute demande de service commence par une demande de devis gratuite via notre formulaire de contact ou par téléphone.

Acceptation

Nos services commencent après acceptation écrite de notre devis par le client.

Facturation

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté.

6. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis.

• Paiement par virement bancaire
• Paiement par chèque
• Délai de paiement : 30 jours
• Pénalités de retard : 3 fois le taux légal

7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires
• Communiquer les informations complètes et exactes
• Respecter les délais convenus
• Régler les honoraires dans les délais prévus
• Informer de tout changement significatif

8. Nos Obligations

Nous nous engageons à :

• Fournir nos services avec professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations
• Respecter les normes professionnelles
• Assurer un suivi régulier des dossiers

9. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations clients conformément au secret professionnel et aux réglementations en vigueur.

10. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

12. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

13. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées via notre site web.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :